JORF n°290 du 14 décembre 2005

Arrêté du 13 décembre 2005

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 13 décembre 2005, M. Marc-André Ganibenq, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour une durée de trois ans.