La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Arrêté du 5 décembre 2005
modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale (Code de la sécurité sociale : règles sur la protection sociale) ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts (Code général des impôts : structure de base), notamment l'article 281 octies (Taux réduit de TVA pour certains médicaments et produits pharmaceutiques) ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(14 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(1 modification)
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :
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Fait à Paris, le 5 décembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
L'administrateur civil,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
Arrêté du 5 décembre 2005
Article 1
Article 2
Article Annexe