La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa notification à l'exception des articles suivants qui seront applicables au plus tard dans les délais indiqués ci-après par rapport à cette date de notification :

a) Article 12-I, mesure du carbone 14 : un an (évaluation par calcul en attendant) ;

b) Article 13, étude et échéancier de mise en conformité : six mois ; sans que le délai de mise en oeuvre du dispositif de prélèvement en continu des aérosols n'excède trois ans ;

c) Article 14-I, mesure du carbone 14 et du tritium : un an ;

d) Articles 16-IV et 17-VII, regroupement des émissaires L9 à L13 et mise en place d'un dispositif de traitement approprié :
trois ans ;

e) Articles 16-IV et 17-VII, amélioration du déshuileur du site sur E5 : dix-huit mois ;

f) Articles 16-IV et 21, recyclage des eaux de lavage des filtres : dix-huit mois ;

g) Article 17 -I, plan de tous les réseaux d'effluents liquides à établir : six mois ;

h) Article 22-I, mesure du pH aux émissaires R1, R2, R3, R4 :
deux ans ;

i) Article 24, mise en place de l'instrumentation nécessaire :
émissaires R5 et R6 : dix-huit mois ; émissaires L9 à L13 :
trois ans ;

j) Article 27-III, le programme d'essais périodiques porté à la connaissance de la DRIRE : un an ;

k) Article 28-I, prélèvement en continu amont Rhône : neuf mois ;

l) Article 36, pour le bilan de l'année 2004 ;

m) Article 16-IV, raccordement de l'émissaire E4 à l'émissaire R5 : trente mois.

Une première demande à caractère générique telle que mentionnée au paragraphe V de l'article 2 sera transmise à l'Autorité de sûreté nucléaire dans un délai de neuf mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

Les prescriptions de l'arrêté du service de la navigation de Lyon du 16 janvier 1981, prorogé par arrêté interministériel du 23 décembre 1996, autorisant Electricité de France (région d'équipement Alpes-Marseille) à établir et à faire usage d'un dispositif de prise d'eau, avec rejet partiel, dans le fleuve Rhône pour le fonctionnement du CNPE de Cruas sont abrogées.

Les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 29 mars 1982 (prorogé par l'arrêté interministériel du 23 décembre 1996) autorisant Electricité de France (région d'équipement Alpes-Marseille) à établir et à faire usage d'ouvrages de rejet dans le cours d'eau Rhône pour évacuer les eaux du CNPE de Cruas sont abrogées.

Les prescriptions de l'arrêté interministériel du 14 février 1983 autorisant le rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale nucléaire de Cruas (tranches 1 à 4) sont abrogées.

Les prescriptions de l'arrêté interministériel du 14 février 1983 autorisant le rejet d'effluents radioactifs liquides par la centrale nucléaire de Cruas (tranches 1 à 4) sont abrogées.