JORF n°18 du 22 janvier 2004

Arrêté du 24 décembre 2003

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 24 décembre 2003, 140 emplois de professeur des écoles sont mis à la disposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 (2°) du décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié des instituteurs du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française.
L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, est chargé de l'inscription sur la liste d'aptitude mentionnée ci-dessus des instituteurs du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française et de leur nomination à compter du 1er septembre 2003 sur les emplois mis à sa disposition par le présent arrêté.
Il est également chargé, à la même date, de leur classement dans le corps des professeurs des écoles et de leur mise à disposition du territoire de la Polynésie française.