JORF n°18 du 22 janvier 2004

Arrêté du 13 janvier 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2004, M. Metral (Olivier) est nommé notaire à la résidence de Livron-sur-Drôme (Drôme), en remplacement de M. Poggi (Jacques, Jean), démissionnaire.