JORF n°18 du 22 janvier 2004

Avis

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF-Armatures industrielles pour le béton, publié au Journal officiel de la République française du 1er mars 2000, page 3293, NOR : ECOI0000058V, à la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.