Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 janvier 2004

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 janvier 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Maison d'enfants la Sainte Famille », dont le siège est à Cannes (Alpes-Maritimes).

Arrêté du 9 janvier 2004