JORF n° 18 du 22 janvier 2004

Arrêté du 21 janvier 2004 portant désignation d'un préfet de région chargé d'une mission interrégionale de coordination de la réparation des digues du Rhône et de ses affluents et d'élaboration et de mise en oeuvre d'une stratégie globale de prévention des inondations du Rhône et de ses affluents

Arrêté du 4 décembre 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 9 janvier 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 9 janvier 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 13 janvier 2004 relatif à l'application de l'arrêté du 17 novembre 2003 fixant les conditions d'agrément des organismes d'inspection chargés de vérifier la conformité des machines à voter au règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter

Arrêté du 29 décembre 2003 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de la certification du formateur

Arrêté du 13 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du département de la Sarthe

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du département de la Sarthe

Arrêté du 8 janvier 2004 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection pour le renouvellement de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 8 janvier 2004 fixant la date du premier tour des élections pour le renouvellement de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 9 janvier 2004 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2004

Décret n° 2004-74 du 15 janvier 2004 portant publication de l'accord entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey, signé à Saint-Hélier le 4 juillet 2000 (1)

Décret n° 2004-75 du 15 janvier 2004 portant publication de l'accord relatif à la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble quatre échanges de notes), signé à Saint-Hélier le 4 juillet 2000 (1)

Arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire

Arrêté du 24 décembre 2003 mettant à disposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, des emplois pour l'intégration dans le corps des professeurs des écoles des instituteurs du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2003

Arrêté du 13 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 février 1986 portant création à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux décharges d'activité de service à titre syndical

Arrêté du 13 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2002 relatif aux programmes spécifiques du baccalauréat option internationale dans les sections japonaises

Arrêté du 13 janvier 2004 relatif à la liste des académies et des territoires d'outre-mer dans lesquels peuvent être subies certaines épreuves de langues vivantes à la session 2004 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Arrêté du 13 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'examens professionnels réservés pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 15 janvier 2004 fixant le nombre de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré par la voie des concours prévus à l'article 2-1 du décret n° 2000-1054 du 25 octobre 2000 modifié

Arrêté du 16 janvier 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 16 janvier 2004 fixant les dates et les conditions d'organisation des épreuves d'admissibilité des concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 2004

Arrêté du 7 novembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Cruas-Meysse.

Décret n°2004-76 du 20 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 261 du code général des impôts relatif à la gestion désintéressée des organismes agissant sans but lucratif et modifiant l'annexe II à ce code

Décret n°2004-77 du 21 janvier 2004 relatif à l'octroi de délais de paiement en matière d'impôt sur le revenu

Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1992 fixant les caractéristiques des affichettes relatives à la publicité en faveur du tabac dans les débits de tabac.

Arrêté du 13 janvier 2004 portant ouverture pour l'année 2004 d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs au corps des mines

Arrêté du 31 décembre 2003 approuvant un accord relatif au fonctionnement de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport

Arrêté du 31 décembre 2003 approuvant les statuts de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport

Arrêté du 14 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat, spécialités : aménagement et infrastructures terrestres, aménagement et infrastructures fluviales, maritimes et portuaires, phares et balises et sécurité maritime (femmes et hommes)

Décret n°2004-78 du 21 janvier 2004 relatif à l'indemnisation du président, du vice-président, du secrétaire général, des membres et des collaborateurs du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.

Arrêté du 4 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 juin 1970 fixant la composition du Haut Comité médical de la sécurité sociale

Arrêté du 12 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 9 mars 1994 fixant les rémunérations des praticiens-conseils chargés du service du controle médical du régime général de la sécurité sociale

Arrêté du 14 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 26 octobre 1992 modifié fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Arrêté du 21 janvier 2004 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, au vice-président, aux membres et aux collaborateurs du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Arrêté du 14 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire (femmes et hommes)

Arrêté du 14 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)

Arrêté du 19 janvier 2004 précisant les conditions d'application des articles 55, 59 et 61 du décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte

Décret du 20 janvier 2004 portant titularisation d'un préfet

Décret du 20 janvier 2004 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Arrêté du 8 janvier 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 13 janvier 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2004 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 7 janvier 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

Arrêté du 7 janvier 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

Arrêté du 8 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Seine-Arche

Arrêté du 9 janvier 2004 portant nomination au Bureau des longitudes

Arrêté du 9 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris

Arrêté du 9 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure

Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 16 janvier 2004 portant nomination au comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Décret du 21 janvier 2004 portant mutation, promotion, confirmation et nomination de trésoriers-payeurs généraux

Arrêté du 26 août 2003 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêté du 24 novembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 15 décembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 30 décembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 12 décembre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 17 décembre 2003 portant détachement (aviation civile)

Arrêté du 31 décembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Arrêté du 6 janvier 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de l'équipement)

Arrêté du 7 janvier 2004 portant détachement (aviation civile)

Arrêté du 8 janvier 2004 portant nomination à la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer (navigation de commerce et pêche maritime)

Arrêté du 16 janvier 2004 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale de prévention des nuisances

Décision du 9 décembre 2003 portant admission à la retraite (météorologie)

Décret du 21 janvier 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

Arrêté du 16 janvier 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 16 janvier 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 6 janvier 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 janvier 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)