Article 41
Abrogé depuis le 2013-05-18 par Arrêté du 30 avril 2013 - art. 2
Les prescriptions de l'arrêté interministériel du 14 février 1983 autorisant le rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale nucléaire de Cruas (tranches 1 à 4) sont abrogées.
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