Article 40
Abrogé depuis le 2013-05-18 par Arrêté du 30 avril 2013 - art. 2
Les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 29 mars 1982 (prorogé par l'arrêté interministériel du 23 décembre 1996) autorisant Electricité de France (région d'équipement Alpes-Marseille) à établir et à faire usage d'ouvrages de rejet dans le cours d'eau Rhône pour évacuer les eaux du CNPE de Cruas sont abrogées.
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