Est provisoirement agréé pour vérifier la conformité des modèles de machines au règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter :
Norisko Equipements, rue Stuart-Mill, zone industrielle de Magré, 87008 Limoges.
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Arrêté du 13 janvier 2004
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code électoral, et notamment son article L. 57-1 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2003 fixant les conditions d'agrément des organismes d'inspection chargés de vérifier la conformité des machines à voter au règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter, et notamment son article 2,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 janvier 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
D. Canepa
Arrêté du 13 janvier 2004
Article 1
Article 2