Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles d'arrêtés antérieurs
Résumé. Cet article supprime et change des règles dans d'autres documents.
a) A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 mars 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 20 mars 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 mars 2007Art. 2 bis → Version 1Arrêté du 20 mars 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 20 mars 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 20 mars 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 20 mars 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 20 mars 2007Art. 7 → Version 2Arrêté du 20 mars 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 20 mars 2007Art. 9 → Version 1Arrêté du 20 mars 2007Art. 10 → Version 1Arrêté du 20 mars 2007Art. Annexes → Version 3
-Arrêté du 20 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexes
b) A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2019
Art. Ann. I
c) A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2019
Art. Ann.
d) Arrêté du 6 juin 2023
Art. Ann.