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Arrêté du 7 mars 2024

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Article 14

Exécution de l'arrêté par les autorités éducatives

JORF n°0081 du 6 avril 2024

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de la spécialité "Technicien géomètre-topographe" du baccalauréat professionnel

Résumé Le 1er janvier 2027, la spécialité "Technicien géomètre-topographe" du baccalauréat professionnel sera supprimée

A l'issue de cette dernière session qui prend fin au 31 décembre 2026 :

a) L'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Technicien géomètre-topographe » est abrogé ;
b) L'annexe 1 de l'arrêté du 15 janvier 2019 modifié est ainsi modifiée : la ligne relative au baccalauréat professionnel « Technicien géomètre-topographe » est supprimée ;
c) L'annexe de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé est ainsi modifiée : la ligne « Technicien géomètre-topographe » pour la famille de métiers « Métiers des études et de la modélisation numérique du bâtiment » est supprimée ;
d) L'annexe de l'arrêté du 6 juin 2023 susvisé ainsi est modifiée : la ligne relative au baccalauréat professionnel « Technicien géomètre-topographe » est supprimée.

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Version 1

A l'issue de cette dernière session qui prend fin au 31 décembre 2026 :

a) L'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Technicien géomètre-topographe » est abrogé ;

b) L'annexe 1 de l'arrêté du 15 janvier 2019 modifié est ainsi modifiée : la ligne relative au baccalauréat professionnel « Technicien géomètre-topographe » est supprimée ;

c) L'annexe de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé est ainsi modifiée : la ligne « Technicien géomètre-topographe » pour la famille de métiers « Métiers des études et de la modélisation numérique du bâtiment » est supprimée ;

d) L'annexe de l'arrêté du 6 juin 2023 susvisé ainsi est modifiée : la ligne relative au baccalauréat professionnel « Technicien géomètre-topographe » est supprimée.