Arrêté du 20 mars 2007

Article 5

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Article 5

Les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel spécialité "technicien géomètre-topographe" sont fixés par l'arrêté du 17 juillet 2001 modifié susvisé (grille horaire n° 1 du secteur de la production).

La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel spécialité "technicien géomètre-topographe" est de seize semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 31 mars 2007 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel spécialité "technicien géomètre-topographe" sont fixés par l'arrêté du 17 juillet 2001 modifié susvisé (grille horaire n° 1 du secteur de la production).

La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel spécialité "technicien géomètre-topographe" est de seize semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-03-20 annexe III

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 7 mars 2024art. 13

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance