Arrêté du 20 mars 2007

Article 7

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Article 7

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 31 mars 2007 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 7 mars 2024art. 13

En vigueur du jeudi 9 août 2007 au mercredi 30 décembre 2026

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au mercredi 8 août 2007

Source : Légifrance