En vigueur du 31 mars 2007 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.