Abrogation à venir31 décembre 2026
Créé le 31 mars 2007 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
La première session d'examen du baccalauréat professionnel, spécialité "technicien géomètre-topographe", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2009.