Arrêté du 20 mars 2007

Article 1

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 31 mars 2007 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité "technicien géomètre-topographe", dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-03-20 annexe II

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 7 mars 2024art. 13

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au mercredi 30 décembre 2026