Arrêté du 20 mars 2007

Article 10

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Article 10

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 31 mars 2007 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 7 mars 2024art. 13

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance