En vigueur du 31 mars 2007 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.