Arrêté du 20 mars 2007

Article 2

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 31 mars 2007 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b au présent arrêté.

Les unités constitutives du référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définies en annexe II a au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-03-20 annexe I, annexe II

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 7 mars 2024art. 13

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au mercredi 30 décembre 2026

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b au présent arrêté.

Les unités constitutives du référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définies en annexe II a au présent arrêté.