JORF n°260 du 8 novembre 1997

Article 1

Article 1

Il est délivré à la société Air Méditerranée une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du samedi 30 janvier 1999

Abrogé le mercredi 16 mars 2016

Il est délivré à la société Air Méditerranée une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 9 novembre 1997

Il est délivré à la société Air Midi Bigorre une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.