Abrogé16 mars 2016
Abrogé par Arrêté du 7 mars 2016 - art. 1
Créé le 9 novembre 1997 · En vigueur du 30 janvier 1999 au 15 mars 2016
Il est délivré à la société Air Méditerranée une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.