Arrêté du 12 août 1997

Article 1

Abrogé16 mars 2016

Créé le 9 novembre 1997 · En vigueur du 30 janvier 1999 au 15 mars 2016

Il est délivré à la société Air Méditerranée une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 janvier 1999 au mardi 15 mars 2016

En vigueur du dimanche 9 novembre 1997 au vendredi 29 janvier 1999