Abrogé16 mars 2016
Abrogé par Arrêté du 7 mars 2016 - art. 1
Créé le 19 août 2007 · Abrogé le 16 mars 2016
L'arrêté du 12 août 1997 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée est abrogé.
Arrêté du 2 août 2007
L'arrêté du 12 août 1997 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 mars 2016 - art. 1
Créé le 19 août 2007 · Abrogé le 16 mars 2016
L'arrêté du 12 août 1997 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 16 mars 2016
Abrogé parArrêté du 7 mars 2016art. 1
En vigueur du dimanche 19 août 2007 au mardi 15 mars 2016
Source : Légifrance