Abrogé16 mars 2016
Abrogé par Arrêté du 7 mars 2016 - art. 1
Créé le 19 août 2007
L'arrêté du 12 août 1997 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée est abrogé.
Arrêté du 2 août 2007
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 16 mars 2016
Abrogé parArrêté du 7 mars 2016art. 1
En vigueur du dimanche 19 août 2007 au mardi 15 mars 2016
L'arrêté du 12 août 1997 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée est abrogé.