Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 août 2007

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 12 août 1997 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 mars 2016

Créé le 19 août 2007 · Abrogé le 16 mars 2016

L'arrêté du 12 août 1997 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 août 2007 au mardi 15 mars 2016

Source : Légifrance