Abrogé par Arrêté du 7 mars 2016 - art. 1
Créé le 9 novembre 1997 · Abrogé le 16 mars 2016
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 août 1997
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 mars 2016 - art. 1
Créé le 9 novembre 1997 · Abrogé le 16 mars 2016
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 16 mars 2016
Abrogé parArrêté du 7 mars 2016art. 1
En vigueur du dimanche 9 novembre 1997 au mardi 15 mars 2016
Source : Légifrance