Arrêté du 12 août 1997

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 mars 2016

Créé le 9 novembre 1997 · Abrogé le 16 mars 2016

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 novembre 1997 au mardi 15 mars 2016

Source : Légifrance