Article 5
Abrogé depuis le 2016-03-16 par Arrêté du 7 mars 2016 - art. 1
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°260 du 8 novembre 1997
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 9 novembre 1997
Abrogé le mercredi 16 mars 2016
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.