Arrêté du 12 août 1997

Article 3

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Article 3

La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 29 février 2016.

La présente licence temporaire d'exploitation peut à tout moment être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, le code des transports et le code de l'aviation civile. Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 330-13 et suivants du code de l'aviation civile (Sanctions pour les infractions en transport aérien).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mars 2016

Créé le 9 novembre 1997 · Abrogé le 16 mars 2016

La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 29 février 2016.

La présente licence temporaire d'exploitation peut à tout moment être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, le code des transports et le code de l'aviation civile. Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 330-13 et suivants du code de l'aviation civile (Sanctions pour les infractions en transport aérien).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 janvier 2015 au samedi 18 juillet 2015

En vigueur du dimanche 9 novembre 1997 au jeudi 29 janvier 2015

Source : Légifrance