Abrogé par Arrêté du 7 mars 2016 - art. 1
Créé le 9 novembre 1997 · Abrogé le 16 mars 2016
La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 29 février 2016.
La présente licence temporaire d'exploitation peut à tout moment être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, le code des transports et le code de l'aviation civile. Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 330-13 et suivants du code de l'aviation civile (Sanctions pour les infractions en transport aérien).