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Arrêté du 2 août 2007

Article 1

Abrogé16 mars 2016

Créé le 19 août 2007

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation octroyée à la société Air Méditerranée par l'arrêté du 12 août 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée (ex-Air Midi Bigorre) est en cours de validité.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 mars 2016

Abrogé parArrêté du 7 mars 2016art. 1

En vigueur du dimanche 19 août 2007 au mardi 15 mars 2016

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation octroyée à la société Air Méditerranée par l'arrêté du 12 août 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée (ex-Air Midi Bigorre) est en cours de validité.