Arrêté du 7 mars 2012

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Carte de guide-conférencier

Résumé. La carte de guide-conférencier montre qui est autorisé à guider dans les musées et monuments.

En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Description de la carte professionnelle de guide-conférencier

Résumé. La carte de guide-conférencier contient des informations comme le nom, la photo et les autorisations pour guider dans les musées et monuments.

A N N E X E
PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX MENTIONS IMPRIMÉES
SUR LA CARTE PROFESSIONNELLE DE GUIDE-CONFÉRENCIER

La carte comporte deux volets.
Les mentions imprimées sur la première page du premier volet sont les suivantes :
République française
Mentions des ministères compétents
Guide-conférencier
Validité permanente
Carte numéro :
(Le numéro de la carte se compose des deux lettres CG, de sept chiffres suivis d'une lettre, permettant d'identifier respectivement : l'année de délivrance, le département, le numéro d'ordre de délivrance dans l'année et la nature de l'autorité administrative qui les a délivrés.)
Les mentions imprimées sur la deuxième page du premier volet sont les suivantes :
Emplacement photo du titulaire et tampon officiel
Signature du titulaire :
Mentions particulières (article 1er (Mentions sur la carte professionnelle de guide-conférencier) du présent arrêté) :
Les mentions imprimées sur la première page du second volet sont les suivantes :
Nom :
Prénom :
Né(e) :
A :
Nationalité :
Fait à , le :
Délivré par :

Signature du préfet

Les mentions imprimées sur la deuxième page du second volet sont les suivantes :
― le titulaire de la présente carte est autorisée à conduire des visites commentées dans les musées de France définis au titre IV du livre IV du code du patrimoine et monuments historiques définis au titre II du livre IV du code du patrimoine conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
― le titulaire de la présente carte est exonéré de droit d'entrée pour les visites des musées de France définis au titre IV du livre IV du code du patrimoine et des monuments historiques définis au titre II du livre IV du code du patrimoine ;
― la présente carte doit être présentée à tout contrôle.

En vigueur depuis le samedi 31 mars 2012

Annexe
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