Arrêté du 7 mars 2012

Article 1

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Article 1

La carte professionnelle de guide-conférencier mentionnée à l'article R. 221-2 du code du tourisme (Délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier) comporte les mentions conformes aux prescriptions figurant à l'annexe au présent arrêté.
Le demandeur de la carte professionnelle peut solliciter l'inscription de mentions particulières en lien avec l'exercice de la profession. Ces mentions sont portées sur la carte professionnelle au vu des indications figurant sur les documents présentés par le demandeur pour en justifier l'inscription.

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En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Mentions sur la carte professionnelle de guide-conférencier

Résumé. La carte professionnelle de guide-conférencier doit respecter un modèle fixé par arrêté et peut inclure des mentions spécifiques demandées par le titulaire.

La carte professionnelle de guide-conférencier mentionnée à l'article R. 221-2 du code du tourisme (Délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier) comporte les mentions conformes aux prescriptions figurant à l'annexe au présent arrêté.
Le demandeur de la carte professionnelle peut solliciter l'inscription de mentions particulières en lien avec l'exercice de la profession. Ces mentions sont portées sur la carte professionnelle au vu des indications figurant sur les documents présentés par le demandeur pour en justifier l'inscription.

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En vigueur depuis le samedi 31 mars 2012

Source : Légifrance