En vigueur depuis le 31 mars 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mentions sur la carte professionnelle de guide-conférencier
La carte professionnelle de guide-conférencier mentionnée à l'article R. 221-2 du code du tourisme (Délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier) comporte les mentions conformes aux prescriptions figurant à l'annexe au présent arrêté.
Le demandeur de la carte professionnelle peut solliciter l'inscription de mentions particulières en lien avec l'exercice de la profession. Ces mentions sont portées sur la carte professionnelle au vu des indications figurant sur les documents présentés par le demandeur pour en justifier l'inscription.