Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les cartes professionnelles des guides et conférenciers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. MENTIONS IMPRIMÉES SUR LA CARTE ET LE BADGE PROFESSIONNELS., Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2007Sct. Composition du dossier, Art. 1