Arrêté du 7 mars 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 avril 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. MENTIONS IMPRIMÉES SUR LA CARTE ET LE BADGE PROFESSIONNELS., Art. ANNEXE

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2007

Sct. Composition du dossier, Art. 1

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Suppression des règles sur les cartes professionnelles des guides et conférenciers

Résumé. L'arrêté du 7 mars 2012 supprime les règles sur les cartes professionnelles des guides et conférenciers touristiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 1999Art. 1Arrêté du 15 avril 1999Art. 2Arrêté du 15 avril 1999Art. 3
- Arrêté du 15 avril 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. MENTIONS IMPRIMÉES SUR LA CARTE ET LE BADGE PROFESSIONNELS., Art. ANNEXE

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mars 2007Sct. Composition du dossierArrêté du 28 mars 2007Art. 1
- Arrêté du 28 mars 2007
Sct. Composition du dossier, Art. 1

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