Arrêté du 7 mai 2026

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de plusieurs articles d'un arrêté de 2004

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2004.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance