Abrogé par Arrêté du 7 mai 2026 - art. 5
Créé le 5 janvier 2005 · Abrogé le 22 mai 2026
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Publication d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.