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Arrêté du 20 décembre 2004

Article 6

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Article 6

Les autorisation et agrément d'exploiter chacune des liaisons énumérées à l'article 4 (Autorisation d'exploitation pour Air Saint-Pierre) peuvent être retirés si la compagnie bénéficiaire ne commence pas l'exploitation des liaisons auxquelles ils s'appliquent dans un délai de six mois, renouvelable une fois sur demande motivée de la compagnie, suivant la date de publication du présent arrêté ou si, après une interruption des services de plus de quinze jours et après mise en demeure du ministre chargé de l'aviation civile, elle n'a pas repris son exploitation dans le délai qui lui aura été fixé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 mai 2026

Créé le 5 janvier 2005 · Abrogé le 22 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait des autorisations d'exploitation aérienne

Résumé. Les autorisations d'exploitation de liaisons aériennes peuvent être retirées si la compagnie ne commence pas son service dans les six mois ou interrompt ses vols trop longtemps.

Les autorisation et agrément d'exploiter chacune des liaisons énumérées à l'article 4 (Autorisation d'exploitation pour Air Saint-Pierre) peuvent être retirés si la compagnie bénéficiaire ne commence pas l'exploitation des liaisons auxquelles ils s'appliquent dans un délai de six mois, renouvelable une fois sur demande motivée de la compagnie, suivant la date de publication du présent arrêté ou si, après une interruption des services de plus de quinze jours et après mise en demeure du ministre chargé de l'aviation civile, elle n'a pas repris son exploitation dans le délai qui lui aura été fixé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 janvier 2005 au jeudi 21 mai 2026

Source : Légifrance