Abrogé par Arrêté du 7 mai 2026 - art. 5
Créé le 5 janvier 2005 · Abrogé le 22 mai 2026
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Assurance obligatoire pour les transports aériens
Les autorisations et agréments du présent arrêté ne restent valables que si la société a souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité, tant à l'égard des passagers transportés qu'à l'égard des tiers.