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Arrêté du 20 décembre 2004

Article 1

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Article 1

La société Air Saint-Pierre est autorisée à effectuer des transports aériens de passagers, de courrier et de fret dans les conditions prévues par les articles L. 330-1 (Conditions d'exploitation du transport aérien public) à L. 330-9 (Transiger sur les infractions aériennes) et R. 330-1 (Délivrance et retrait des licences d'exploitation des transporteurs aériens) à R. 330-18 (Compétence pour proposer des transactions en matière d'aviation civile) du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 mai 2026

Créé le 5 janvier 2005 · Abrogé le 22 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de transport aérien pour Air Saint-Pierre

Résumé. La société Air Saint-Pierre a le droit de transporter des passagers, du courrier et des marchandises en avion, sous certaines conditions.

La société Air Saint-Pierre est autorisée à effectuer des transports aériens de passagers, de courrier et de fret dans les conditions prévues par les articles L. 330-1 (Conditions d'exploitation du transport aérien public) à L. 330-9 (Transiger sur les infractions aériennes) et R. 330-1 (Délivrance et retrait des licences d'exploitation des transporteurs aériens) à R. 330-18 (Compétence pour proposer des transactions en matière d'aviation civile) du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 janvier 2005 au jeudi 21 mai 2026

Source : Légifrance