Abrogé par Arrêté du 7 mai 2026 - art. 5
Créé le 5 janvier 2005 · Abrogé le 22 mai 2026
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Autorisation de transport aérien pour Air Saint-Pierre
La société Air Saint-Pierre est autorisée à effectuer des transports aériens de passagers, de courrier et de fret dans les conditions prévues par les articles L. 330-1 (Conditions d'exploitation du transport aérien public) à L. 330-9 (Transiger sur les infractions aériennes) et R. 330-1 (Délivrance et retrait des licences d'exploitation des transporteurs aériens) à R. 330-18 (Compétence pour proposer des transactions en matière d'aviation civile) du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.