Abrogé par Arrêté du 7 mai 2026 - art. 5
Créé le 5 janvier 2005 · Abrogé le 22 mai 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de transport aérien pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Les dispositions du présent arrêté sont valables jusqu'au 31 décembre 2026.