Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 20 décembre 2004

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les dispositions du présent arrêté sont valables jusqu'au 31 décembre 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 mai 2026

Créé le 5 janvier 2005 · Abrogé le 22 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de transport aérien pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Un arrêté fixe des règles pour les vols entre Saint-Pierre-et-Miquelon, le Canada et la France jusqu'en 2026.

Les dispositions du présent arrêté sont valables jusqu'au 31 décembre 2026.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 janvier 2005 au vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance