Abrogé par Arrêté du 7 mai 2026 - art. 5
Créé le 5 janvier 2005 · Abrogé le 22 mai 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'exploitation pour Air Saint-Pierre
La société est en outre autorisée et agréée pour l'exploitation des liaisons régulières de passagers, de poste et de marchandises suivantes :
-entre Saint-Pierre et Miquelon ;
-entre l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une part, et les villes suivantes du Canada, d'autre part :
- Halifax ;
- Montréal ;
- Saint-Jean-de-Terre-Neuve ;
- Iles de la Madeleine ;
- et entre l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une part, et Paris, d'autre part.
Elle doit assurer un service de bonne qualité sur ces liaisons, particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.