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Arrêté du 20 décembre 2004

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La société est en outre autorisée et agréée pour l'exploitation des liaisons régulières de passagers, de poste et de marchandises suivantes :

-entre Saint-Pierre et Miquelon ;

-entre l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une part, et les villes suivantes du Canada, d'autre part :

  • Halifax ;
  • Montréal ;
  • Saint-Jean-de-Terre-Neuve ;
  • Iles de la Madeleine ;
  • et entre l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une part, et Paris, d'autre part.

Elle doit assurer un service de bonne qualité sur ces liaisons, particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 mai 2026

Créé le 5 janvier 2005 · Abrogé le 22 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'exploitation pour Air Saint-Pierre

Résumé. Air Saint-Pierre est autorisée à exploiter des liaisons régulières entre Saint-Pierre-et-Miquelon, le Canada et Paris, en assurant un service de qualité adapté aux besoins des usagers.

La société est en outre autorisée et agréée pour l'exploitation des liaisons régulières de passagers, de poste et de marchandises suivantes :

-entre Saint-Pierre et Miquelon ;

-entre l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une part, et les villes suivantes du Canada, d'autre part :

  • Halifax ;
  • Montréal ;
  • Saint-Jean-de-Terre-Neuve ;
  • Iles de la Madeleine ;
  • et entre l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une part, et Paris, d'autre part.

Elle doit assurer un service de bonne qualité sur ces liaisons, particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 janvier 2005 au samedi 6 juin 2015

Source : Légifrance