JORF n°2 du 4 janvier 2005

Article 4

Article 4

La société est en outre autorisée et agréée pour l'exploitation des liaisons régulières de passagers, de poste et de marchandises suivantes :
- entre Saint-Pierre et Miquelon ;
- entre l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une part, et les villes suivantes du Canada, d'autre part :
- Gander ;
- Halifax ;
- Moncton ;
- Montréal ;
- Saint-Jean-de-Terre-Neuve ;
- Sydney.
Elle doit assurer un service de bonne qualité sur ces liaisons, particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.


Historique des versions

Version 1

La société est en outre autorisée et agréée pour l'exploitation des liaisons régulières de passagers, de poste et de marchandises suivantes :

- entre Saint-Pierre et Miquelon ;

- entre l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une part, et les villes suivantes du Canada, d'autre part :

- Gander ;

- Halifax ;

- Moncton ;

- Montréal ;

- Saint-Jean-de-Terre-Neuve ;

- Sydney.

Elle doit assurer un service de bonne qualité sur ces liaisons, particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.