Abrogé par Arrêté du 29 avril 2010 - art. 3
Créé le 12 juin 2009 · Abrogé le 16 mai 2010
La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts (Taxe spéciale sur les huiles végétales en France) est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.