Arrêté du 7 mai 2009

Article 1

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Article 1

La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts (Taxe spéciale sur les huiles végétales en France) est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.

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Abrogé16 mai 2010

Créé le 12 juin 2009 · Abrogé le 16 mai 2010

La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts (Taxe spéciale sur les huiles végétales en France) est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 juin 2009 au samedi 15 mai 2010

Source : Légifrance