A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
Arrêté du 7 mai 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
Source : Légifrance
Arrêté du 26 mars 2008 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Arrêté du 26 mars 2008
Abrogation d'un arrêté sur la taxe spéciale des huiles
Arrêté du 26 mars 2008 · art. 3 (Ab)
Taxe spéciale sur les huiles alimentaires
Arrêté du 26 mars 2008 · art. 1 (Ab)
Arrêté du 4 mai 2008 sur les tarifs forfaitaires
Arrêté du 26 mars 2008 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un arrêté par les directeurs des douanes et impôts
Arrêté du 26 mars 2008 · art. 4 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 26 mars 2008