Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un tarif forfaitaire pour certaines importations alimentaires
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui fixait des tarifs forfaitaires pour certaines importations alimentaires contenant des huiles végétales ou animales.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 mai 2009Art. 1Arrêté du 7 mai 2009Art. 2Arrêté du 7 mai 2009Art. 4
- Arrêté du 7 mai 2009Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null