Arrêté du 29 avril 2010

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'un tarif forfaitaire pour certaines importations alimentaires

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui fixait des tarifs forfaitaires pour certaines importations alimentaires contenant des huiles végétales ou animales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 mai 2009Art. 1Arrêté du 7 mai 2009Art. 2Arrêté du 7 mai 2009Art. 4
- Arrêté du 7 mai 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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