Arrêté du 26 mars 2008

Article 3

Abrogé12 juin 2009

Créé le 5 mai 2008

L'arrêté du 1er février 2007 fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 12 juin 2009

Abrogé parArrêté du 7 mai 2009art. 3

En vigueur du lundi 5 mai 2008 au jeudi 11 juin 2009

L'arrêté du 1er février 2007 fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts est abrogé.