Arrêté du 26 mars 2008

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 1er février 2007 fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts (Taxe spéciale sur les huiles végétales en France) est abrogé.

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Abrogé12 juin 2009

Créé le 5 mai 2008 · Abrogé le 12 juin 2009

L'arrêté du 1er février 2007 fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts (Taxe spéciale sur les huiles végétales en France) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 mai 2008 au jeudi 11 juin 2009

Source : Légifrance