Abrogé par Arrêté du 7 mai 2009 - art. 3
Créé le 5 mai 2008 · Abrogé le 12 juin 2009
La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts (Taxe spéciale sur les huiles végétales en France) est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.