Arrêté du 26 mars 2008

Article 1

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Article 1

La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts (Taxe spéciale sur les huiles végétales en France) est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.

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Abrogé12 juin 2009

Créé le 5 mai 2008 · Abrogé le 12 juin 2009

La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts (Taxe spéciale sur les huiles végétales en France) est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.

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En vigueur du lundi 5 mai 2008 au jeudi 11 juin 2009

Source : Légifrance