Arrêté du 27 juillet 2009

Article 9

Créé le 1 août 2009

Durant le premier cycle, les résultats des élèves commissaires sont appréciés au moyen d'un contrôle continu des connaissances. L'aptitude au commandement est évaluée tout au long du premier cycle.

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En vigueur du samedi 1 août 2009 au mercredi 15 juin 2011