Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 juillet 2009

Article 23

Abrogé16 juin 2011

Créé le 1 août 2009

En fin de premier cycle, les élèves commissaires et les élèves officiers sont classés, par corps et par ordre de mérite, en fonction de la moyenne des notes obtenues lors des contrôles des connaissances.
Etablis par le commandant des écoles, ces classements sont transmis au directeur central du commissariat de la marine par l'inspecteur du commissariat et de l'administration de la marine, accompagnés du relevé des notes attribuées en cours de scolarité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2009 au mercredi 15 juin 2011