Arrêté du 27 juillet 2009

Article 7

Créé le 1 août 2009

Les élèves commissaires admis à l'Ecole des officiers du commissariat de la marine suivent une formation initiale de deux années.
Les commissaires de 2e classe, recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique, suivent une formation identique à celle des élèves commissaires.
Les commissaires stagiaires suivent une formation de deux années.

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En vigueur du samedi 1 août 2009 au mercredi 15 juin 2011