Abrogé16 juin 2011
Abrogé par Arrêté du 7 juin 2011 - art. 26
Créé le 1 août 2009
A la fin de leur scolarité, les élèves commissaires et les élèves officiers sont classés, par corps et par ordre de mérite, d'après les résultats obtenus au cours de l'ensemble des cycles de formation.
Ces classements sont transmis au directeur central du commissariat de la marine par l'inspecteur du commissariat et de l'administration de la marine, accompagnés du détail des notes de chaque élève et des procès-verbaux établis par les jurys des différents examens.