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Arrêté du 27 juillet 2009

Article 24

Abrogé16 juin 2011

Créé le 1 août 2009

A la fin de leur scolarité, les élèves commissaires et les élèves officiers sont classés, par corps et par ordre de mérite, d'après les résultats obtenus au cours de l'ensemble des cycles de formation.
Ces classements sont transmis au directeur central du commissariat de la marine par l'inspecteur du commissariat et de l'administration de la marine, accompagnés du détail des notes de chaque élève et des procès-verbaux établis par les jurys des différents examens.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2009 au mercredi 15 juin 2011