Abrogé16 juin 2011
Abrogé par Arrêté du 7 juin 2011 - art. 26
Créé le 1 août 2009
Les élèves commissaires et les élèves officiers peuvent mettre fin à leur scolarité pendant un délai de trois mois à compter du jour de leur admission en école.
Abrogé par Arrêté du 7 juin 2011 - art. 26
Créé le 1 août 2009
Les élèves commissaires et les élèves officiers peuvent mettre fin à leur scolarité pendant un délai de trois mois à compter du jour de leur admission en école.
Abrogé depuis le jeudi 16 juin 2011
Abrogé parArrêté du 7 juin 2011art. 26
En vigueur du samedi 1 août 2009 au mercredi 15 juin 2011