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Arrêté du 27 juillet 2009

Article 4

Abrogé16 juin 2011

Créé le 1 août 2009

Les élèves commissaires et les élèves officiers peuvent mettre fin à leur scolarité pendant un délai de trois mois à compter du jour de leur admission en école.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2009 au mercredi 15 juin 2011