Abrogé16 juin 2011
Abrogé par Arrêté du 7 juin 2011 - art. 26 (Ab)
Créé le 1 août 2009
Chacun des cycles de formation est validé si l'élève commissaire, le commissaire stagiaire ou l'élève officier obtient la note moyenne générale de 10 sur 20.
Arrêté du 27 juillet 2009
Article 17
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 16 juin 2011
Abrogé parArrêté du 7 juin 2011art. 26 (Ab)
En vigueur du samedi 1 août 2009 au mercredi 15 juin 2011