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Arrêté du 27 juillet 2009

Article 3

Abrogé16 juin 2011

Créé le 1 août 2009

Les élèves commissaires et les commissaires stagiaires candidats au recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire de 1re classe sont formés à l'Ecole des officiers du commissariat de la marine.
Les élèves officiers du corps technique et administratif, appelés ci-après élèves officiers, sont formés à l'Ecole d'administration de la marine.
L'admission des élèves visés aux alinéas précédents n'est définitive qu'après vérification de l'aptitude médicale permettant de suivre l'enseignement dispensé dans ces écoles.
Le bénéfice de l'admission ne peut, sauf dérogation du directeur central du commissariat de la marine, être reporté d'une année sur l'autre.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2009 au mercredi 15 juin 2011