A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 27 juillet 2009 > > > > > > Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 17, Art. 22, Art. 23, Art. 24 > > > > > >

Les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2009 fixant pour la marine nationale l'organisation générale de la scolarité des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des élèves officiers du corps technique et administratif de la marine sont abrogées en ce qu'elles concernent les élèves commissaires, les commissaires stagiaires et les commissaires de la marine.

Le directeur central du service du commissariat des armées et le directeur du personnel militaire de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au jour de sa publication.