En vigueur depuis le 2 août 2023
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Modification d'un arrêté antérieur
L'arrêté du 22 novembre 2013 susvisé (Formation des représentants du personnel dans la défense) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des formations pour les comités sociaux d'administration) à 14 (Suppression d'un article réglementaire) du présent arrêté.