Section parente

Arrêté du 26 juillet 2023

JORF n°0176 du 1 août 2023

Titre V : DISPOSITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et durée de validité de l'arrêté

Résumé Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du 1er octobre 2023 et durent jusqu'en 2028, mais peuvent être arrêtées plus tôt en cas de gros problèmes.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2023.
Le présent agrément est valable jusqu'au 30 septembre 2028.
Il peut toutefois être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement grave aux obligations fixées par le présent arrêté ou l'arrêté « TMD » susvisé.

1 version

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de l'activité d'ALIS

Résumé Les contrôles sur ALIS sont faits selon des règles précises.

Le contrôle de l'activité d'ALIS est réalisé conformément à l'article 19 de l'arrêté TMD et à l'article L.557-46 du code de l'environnement.

1 version

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général de la prévention des risques doit faire publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version