Arrêté du 7 juillet 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2013

Art. 3

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Modification de la durée minimale d'une formation interne

Résumé. La formation des représentants du personnel au ministère de la défense est désormais d'une durée minimale de trois jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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